Carlo DI ANTONIO – Ministre du Gouvernement wallon
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Manque d’eau, d’un abri décent ou encore d’entretien… La négligence ou encore la maltraitance d’animaux sont des phénomènes auxquels chacun d’entre nous a été ou sera confronté.

Depuis le 1er juillet 2014, la Wallonie est compétente en matière de bien-être animal. Le « premier » ministre wallon du bien-être animal Carlo Di Antonio est clair : la négligence ou la maltraitance d’animaux doivent être condamnées avec la plus grande fermeté, et parle de tolérance zéro à l’égard des responsables.

Carlo Di Antonio prend une première mesure visant à protéger les animaux et favoriser leur bien-être. Dès ce lundi, un formulaire en ligne permet aux témoins de négligence ou de maltraitance d’animaux de déposer une plainte, directement auprès de l’Unité Bien-être animal du Service public de Wallonie.

Ce formulaire en ligne est accessible à l’adresse suivante :
https://bienetreanimal.wallonie.be
C’est l’Unité Bien-être animal (UBEA) qui est chargée de la gestion de ces plaintes et des contrôles en matière de bien-être animal sur le terrain.

Mise en place à la demande du Ministre Di Antonio au sein du Département de la Police et des Contrôles du Service public de Wallonie (SPW), elle garantit une intervention rapide des services lorsque que des cas de maltraitance animale sont identifiés. Si ces actes sont posés volontairement, ces services sont chargés de faire preuve de la plus grande sévérité vis-à-vis des responsables.

Déposer une plainte

Toute personne témoin de négligence ou de maltraitance animale peut introduire une plainte via ce formulaire en ligne.
Il est demandé au plaignant de renseigner son identité ainsi que ses coordonnées, notamment de manière à être informé du suivi et de l’issue de sa plainte. Le plaignant peut demander à conserver son anonymat.
Pour pouvoir réagir au plus vite et au mieux, l’UBEA a besoin d’un minimum d’informations comme :

• l’identité du propriétaire de l’animal maltraité, comme le nom ou l’adresse postale
• le lieu où l’animal est détenu
• le type d’animal concerné
• une description des faits de maltraitance ou négligence constatés

Un outil de géolocalisation permet au plaignant de déterminer avec précision où se trouve l’animal. Cette possibilité se révèle particulièrement intéressante, par exemple, lorsque des chevaux en prairie sont concernés.

Evaluer l’urgence

Dès que l’UBEA réceptionne une plainte, elle en évalue l’urgence. Cette première expertise est essentielle. Elle permet de poser rapidement un acte visant à ne pas laisser un animal en péril sans secours.
Les inspecteurs vétérinaires exercent ensuite un contrôle sur le terrain. Lorsque la plainte concerne l’animal et ses conditions de détention ou un manque de soins, il s’effectue dans les plus brefs délais. Ces contrôles s’effectuent également dans le cadre d’un suivi d’agrément.

Quelles suites ?

Les suites données à une plainte se structurent en 3 catégories, en fonction de la gravité des cas:
Avertissement, procès verbal (amendes), saisie de l’animal.

A l’heure actuelle, les peines encourues peuvent aller d’une amende administrative de 312€ à une peine d’emprisonnement inférieure à un an.  Le juge peut également interdire de détenir temporairement ou définitivement un animal.

Mon voisin a un serpent, est-ce légal?  En hiver, un cheval est-il négligé parce qu’il est en prairie et sans abri?

Le bien-être animal est régi par la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, dont le suivi est donc assuré par l’Unité du Bien-être animal du Département de la Police et des Contrôles du Service public de Wallonie.
Les espèces menacées, reprises sous le sigle « CITES » (Convention sur le commerce international des espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d’extinction) sont quant à elles du ressort du Service Public Fédéral.

Le portail de référence du Bien-être animal en Wallonie https://bienetreanimal.wallonie.be est en cours de construction. A terme, il éditera toute l’actualité pertinente du secteur.

Quelques chiffres ?

En 2013, 769 plaintes pour cas de négligence ou maltraitance animale ont été introduites. 390 avertissements ont été dressés et 861 animaux ont été saisis.

Contact Presse : Marie MINET – 0479/888.475 – marie.minet@gov.wallonie.be