La procédure à suivre pour une gestion rapide et efficace du sinistre avec RGF.

Il y a peu, le Dr Olivier Bertrand et le Dr Gaëtan Vanacker ont rencontré notre partenaire RGF pour définir ensemble les différentes étapes à suivre en cas de sinistre et vous assurer ainsi une gestion rapide et efficace du sinistre sans altérer la relation que vous avez avec votre client.

Que faire lorsqu’un tiers vous reproche de lui avoir causé un dommage ?

Pour engager votre responsabilité, la victime d’un dommage (souvent le propriétaire de l’animal) devra obligatoirement établir le dommage, établir que vous avez commis une faute, et établir le lien de causalité entre votre faute et le dommage.

Lorsque le propriétaire d’un animal vous informe de la survenance d’un sinistre, il est indispensable de respecter la procédure suivante afin d’éviter toute contestation.

  1. Vous devez avertir RGF, le plus rapidement possible au moyen du formulaire de déclaration de sinistre par e-mail : upv@rgf.be
  2. Vous devez suggérer au propriétaire de l’animal de désigner, à ses frais, un expert vétérinaire. S’il décide de ne pas mandater son propre expert, il sera tenu d’accepter le rapport de l’expert mandaté par la compagnie Ethias. En outre, s’il dispose d’une assurance Protection Juridique, il doit avertir son propre assureur.
  3. Votre courtier, RGF, mandate un expert pour compte de la compagnie d’assurances Ethias.
  4. Une expertise contradictoire – autopsie ou tout autre examen – est mise en oeuvre.
  5. Comme convenu contractuellement, votre présence est obligatoire lors de l’expertise.
  6. Ethias vous informe de ses observations ou contestations.
  7. Le département « sinistre » prend une décision : soit votre responsabilité est engagée et Ethias indemnisera le propriétaire de l’animal en tout ou en partie, soit elle ne l’est pas et Ethias notifiera son refus d’intervention et prendra à sa charge les frais d’expertise.

Plus d’infos : https://www.rgf.be/importance-responsabilite-civile-pro-medical/

Formulaire de déclaration

Liste des Experts

En dehors des heures de bureau et/ou en cas d’autopsie urgente (notamment les WE et jours fériés), veuillez contacter directement l’expert disponible le plus proche de l’animal à autopsier.

Liste des experts :

Province de Hainaut Nord , Bruxelles et Brabant Wallon :

Province de Hainaut Sud :

Province de Liège :

Provinces de Namur et Luxembourg :