Grâce aux questions de nos membres, nous avons collecté quelques « FAQ » ou questions fréquentes.
Quand seront versées les aides ?
Fin janvier, max 16/02. Les vétérinaires vont recevoir un mail pour confirmer les données bancaires (par défaut celles des vacations) >> en cas de modification, il faut demander à ARSIA/DGZ
Quels dispositifs de financement en attendant, pour ne pas risquer ma trésorerie ?
Les banques acceptent les montant prévus par le ministère sur le site web (ci-dessous) comme avance de trésorerie/straightloan. Cette avance est remboursée par le subside. (crédit de caisse, crédit d’exploitation etc… https://www.kbcbrussels.be/entreprendre/fr/produits/credits/modifier-le-financement-de-votre-fonds-de-roulement.html )
En cas d’évènement indésirable (Pharmacovigilance), qui est responsable des dégâts le cas échéant ?
L’agence du médicament est claire, c’est le fabricant qui est légalement responsable en cas de sinistre ou le lien est avéré. La documentation du cas est donc indispensable (Autopsie à minima).
Vous pouvez trouver les formulaires dans la vidéo Pharmacovigilance sur le groupe Facebook.
Puis-je utiliser le stock d’un confrère en cas d’indisponibilité ?
Oui, avec un écrit du confrère, mais la subvention est versée au véto officiel.
Puis-je me faire remplacer en cas de force majeure ?
Oui, comme ci-dessus, il faut un écrit et la subvention est versée au Veto officiel.
Pour les ovins, vu l’absence de contrat, comment faire ?
L’administration propose de faire payer les vaccins et de déduire a posteriori des paiements, lorsque la subvention est versée. Certaines organisation s suggère de faire les guidances transitoires pour faciliter le lien.
En cas de refus de la vaccination que faire ?
Utiliser la décharge UPV, et signaler le refus.
Que risque l’éleveur ?
Une contrainte de vacciner à ses frais sans subvention, et une amende administrative.
En cas d’export d’animaux vaccinés en autonomie, comment procéder?
Le vétérinaire doit valider une vaccination officielle, ou revacciner en cas de doute. Seuls les vaccins qui préviennent la Virémie sont autorisé pour l’export (Hepizoovac, Bluevac, à confirmer)
En cas de manque de vaccins à la fin de la campagne, pas assez d’un type ou pas assez pour la clientèle, quelles seront les conséquences ?
Le subside sera recalculé en enlevant 1/6ème par dose manquante (on rappelle qu’aucun montant ne sera réclamé, ce seront des crédits sur vacation dans le futur).
Comment reverser l’aide aux éleveurs ?
L’état ne peut pas donner de conseil, mais suggère que les associations le fasse. La position UPV c’est une note de crédit (TVA 6%) séparée après vaccination pour faciliter votre suivi et garantir vos frais.
Mon client a un nombre de bovins qui n’est pas multiple du nombre de doses en flacons, comment ne pas gaspiller?
Sans guidance, le vétérinaire peut utiliser les flacons sur plusieurs exploitations. En guidance autonome, L’état recommande de calculer en guidance les doses multiples des flacons, dans une approche pour limiter le gaspillage, et faire les doses manquantes avec le vétérinaire dans le cadre de la visite administrative.
Quelles dérogations sont possibles ?
Les dérogations doivent restées exceptionnelles et être notifiées par écrit, par le vétérinaire.
Ex : Animal dangereux, abattage peu de temps après, animal mort mal renseigné, animal malade au moment de la vaccination etc…
Quand seront versées les aides ?
Fin janvier, max 16/02. Les vétérinaires vont recevoir un mail pour confirmer les données bancaires (par défaut celles des vacations) >> en cas de modification, il faut demander à ARSIA/DGZ
Quels dispositifs de financement en attendant, pour ne pas risquer ma trésorerie ?
Les banques acceptent les montant prévus par le ministère sur le site web (ci-dessous) comme avance de trésorerie/straightloan. Cette avance est remboursée par le subside. (crédit de caisse, crédit d’exploitation etc… https://www.kbcbrussels.be/entreprendre/fr/produits/credits/modifier-le-financement-de-votre-fonds-de-roulement.html )
En cas d’évènement indésirable (Pharmacovigilance), qui est responsable des dégâts le cas échéant ?
L’agence du médicament est claire, c’est le fabricant qui est légalement responsable en cas de sinistre ou le lien est avéré. La documentation du cas est donc indispensable (Autopsie à minima).
Vous pouvez trouver les formulaires dans la vidéo Pharmacovigilance sur le groupe Facebook.
Puis-je utiliser le stock d’un confrère en cas d’indisponibilité ?
Oui, avec un écrit du confrère, mais la subvention est versée au véto officiel.
Puis-je me faire remplacer en cas de force majeure ?
Oui, comme ci-dessus, il faut un écrit et la subvention est versée au Veto officiel.
Pour les ovins, vu l’absence de contrat, comment faire ?
L’administration propose de faire payer les vaccins et de déduire a posteriori des paiements, lorsque la subvention est versée. Certaines organisation s suggère de faire les guidances transitoires pour faciliter le lien.
En cas de refus de la vaccination que faire ?
Utiliser la décharge UPV, et signaler le refus.
Que risque l’éleveur ?
Une contrainte de vacciner à ses frais sans subvention, et une amende administrative.
En cas d’export d’animaux vaccinés en autonomie, comment procéder?
Le vétérinaire doit valider une vaccination officielle, ou revacciner en cas de doute. Seuls les vaccins qui préviennent la Virémie sont autorisé pour l’export (Hepizoovac, Bluevac, à confirmer)
En cas de manque de vaccins à la fin de la campagne, pas assez d’un type ou pas assez pour la clientèle, quelles seront les conséquences ?
Le subside sera recalculé en enlevant 1/6ème par dose manquante (on rappelle qu’aucun montant ne sera réclamé, ce seront des crédits sur vacation dans le futur).
Comment reverser l’aide aux éleveurs ?
L’état ne peut pas donner de conseil, mais suggère que les associations le fasse. La position UPV c’est une note de crédit (TVA 6%) séparée après vaccination pour faciliter votre suivi et garantir vos frais.
Mon client a un nombre de bovins qui n’est pas multiple du nombre de doses en flacons, comment ne pas gaspiller?
Sans guidance, le vétérinaire peut utiliser les flacons sur plusieurs exploitations. En guidance autonome, L’état recommande de calculer en guidance les doses multiples des flacons, dans une approche pour limiter le gaspillage, et faire les doses manquantes avec le vétérinaire dans le cadre de la visite administrative.
Quelles dérogations sont possibles ?
Les dérogations doivent restées exceptionnelles et être notifiées par écrit, par le vétérinaire.
Ex : Animal dangereux, abattage peu de temps après, animal mort mal renseigné, animal malade au moment de la vaccination etc…
Dois-je vacciner gratuitement ?
Non, le subside couvre une partie de la campagne de vaccination, mais les enquêtes intraUPV proposent une marge moyenne de 1,4 sur les vaccins et Consult + 120€/h pour la vaccination (écart de +\-15€ selon les cercles).
Que couvre cette marge ?
Le stock, la traçabilité administrative, les casses et les invendus. Pour la vaccination (acte), elle n’est pas couverte par le subside, elle est logiquement due.
Quid si des animaux sont exportés après avoir été vaccinés sous délégation ?
En principe la loi est claire, la délégation porte sur les animaux non destinés à l’export. Les animaux devront recevoir un certificat de vaccination par le vétérinaire, en cas de doute possible sur la vaccination, le vétérinaire a le droit de demander à faire une nouvelle vaccination.
Le subside prévoit 23,50 par animal au 1re janvier et 75€/troupeau pour l’administratif.
Cela couvre une partie des frais de vaccination, mais pas l’ensemble de coûts. Par ailleurs ces coûts sont des charges comptables, y compris chez les éleveurs au forfait.
Comment vais – je contrôler l’usage du subside ?
Le subside est valable pour tout animal encodé, ayant reçu 2 doses. Les doses de 2024 déjà réalisée sont comptabilisées.
Dois- je revacciner FCO3 les troupeaux déjà vaccinés en 2024?
Ce n’est pas une obligation car la primo est considérée valable pour 2024.
Comment vacciner les vaches gestantes ?
La prise vaccinale est en générale mauvaise 15 jours avant vêlage et 15 jours après.
Encore pas mal de questions, donc n’hésitez pas à relayer vos interrogations à upv@upv.be ou sur le groupe Facebook Paroles de vétérinaires https://www.facebook.com/groups/UPVpro/
Décharge de vaccination pour le vétérinaire en cas de refus
Nous vous avons préparé un document type pour vous décharger en cas de refus catégorique de l’éleveur.