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Législation en matière de détention des NAC

Dernière mise à jour le 12/10/2015

Vous voulez acheter un nouveau compagnon. Mais vous souhaitez un animal qui ne serait cette fois ni un chat ni un chien. Comment savoir si la loi belge vous autorise à le détenir ?

Essayons de décortiquer ensemble les lois et décrets en vigueur concernant la détention des NAC en Wallonie.

Premièrement, en ce qui concerne les mammifères, les choses sont très claires depuis très longtemps. En effet, depuis la loi sur le bien être animal datant du mois d’aout 1986, il existe une liste positive de 42 mammifères. Ceux-ci peuvent être détenus par des particuliers sans autorisation ou permis préalable.

Vous pouvez consulter la liste de ces 42 mammifères « ici » . Citons parmi les plus courant : le lapin, le cobaye, le chinchilla, l’octodon, …

Jusqu’il y a peu, pour tous les animaux ne figurant pas sur cette liste, il existait en Wallonie un genre de vide juridique, qui obligeait les détenteurs de tout autre animal à détenir un permis d’environnement de type 2.

Ce permis devait être demandé à la commune, et en plus de couter une certaine somme d’argent demandait toute une procédure longue et ennuyeuse, avec à la clef parfois un refus d’obtention de ce permis.

Pour vous illustrer le problème, même pour détenir une perruche ondulée ou un petit lézard comme un pogona vitticeps, ce permis était nécessaire. Vous vous rendez bien compte qu’une grande partie de la population se trouvait dans « l’illégalité » !

Heureusement, depuis le mois de septembre 2013,  le gouvernement wallon a adopté un arrêté du gouvernement wallon modifiant et simplifiant tout ceci.

Qu’en ressort-il clairement, et quelle est donc clairement la situation actuelle ?

Il en ressort 3 situations possibles

1) Les espèces animales pour lesquelles il est toujours nécessaire de posséder un « permis d’environnement de classe 2 ». Demande de permis toujours à introduire à la commune où seront détenus les animaux. Ces espèces sont principalement regroupées dans 3 types de catégories.

  • Soit les espèces classées dans la nouvelle annexe V de l’arrêté du gouvernement wallon et qui peuvent être considérées comme «potentiellement dangereuses », ou farfelues à détenir. Citons en exemple : la girafe, le python molure, le crocodile,  les mygales, les crotales,…
  • Soit les espèces animales appartenant à une espèce visée à l’annexe A du règlement du Conseil européen relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. C’est à dire les espèces considérées comme très menacées. Citons en exemple : le cacatoès des philippines, l’ara macao, la perruche huppée, la chouette chevêche, le harfang des neiges
  • Soit la détention de plus de 80 oiseaux domestiques.

 

2) Les espèces animales pour lesquelles il n’est nécessaire que d’effectuer « une déclaration environnementale » à la commune. C’est à dire, qu’il suffit juste d’aller déclarer que vous possédez cet animal chez vous à votre commune, mais sans nécessité de demander un quelconque permis.  C’est le cas pour :

  • la détention de plus de 24 et de moins de 80 oiseaux exotiques non domestiques.
  • la détention de plus de 200 poissons adultes, de plus de 50 amphibiens adultes, d’au moins un ophidien (serpent) ou d’au moins 10 reptiles autres que ceux relevant du sous-ordre des ophidiens. Parmi bien sûr les espèces ne nécessitant pas de permis d’environnement de classe 2.

 

3) La détention d’un nombre de poissons, d’amphibiens, de reptiles, et d’oiseaux exotiques qui ne dépassent  pas les seuils cités au point 2, et qui ne concerne pas les espèces ciblées au point 1, ne nécessite plus aucune formalité.

C’est donc le cas de la majorité des oiseaux exotiques et lezards  que l’on trouve dans nos animaleries wallones. Citons en exemples : le pogona vitticeps, le gecko léopard, la perruche calopsitte, le perroquet gris du gabon,…

 

Voilà, j’espère que tout ceci est plus clair pour vous maintenant.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la page de l’union des communes wallones ici ainsi que les liens vers les différentes annexes citées dans cet article.

Nicolas Schoonheere,
Président du groupe de travail oiseaux